Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez The Pet Poster ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The Pet Poster. The Pet Poster exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d’achat soigneusement curée (les « Services »). The Pet Poster est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
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Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment des clauses d’exclusion de garantie et de limitation de responsabilité.
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SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qu’elles apparaissent sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et configurations.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. The Pet Poster se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par The Pet Poster. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant toute acceptation de commande. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car The Pet Poster peut ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à une revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de port, frais de traitement ni droits de douane ou d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions séparées des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, logos, textes, visuels, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de The Pet Poster, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que nous vous donnions accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients, proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans aucune caution. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit à raison de votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par leur(s) fournisseur(s) tiers et de les approuver.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales d’utilisation.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
The Pet Poster est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats que vous réalisez dans notre boutique sont effectués directement avec The Pet Poster. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et The Pet Poster, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant de l’achat de produits et services. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec The Pet Poster ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’ensemble des informations personnelles que nous collectons via les Services est soumis à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers potentiellement situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 — RETOURS UTILISATEURS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours utilisateurs »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours utilisateurs sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours utilisateurs ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue dans le cadre de la soumission de vos Retours utilisateurs ; et (iii) vos Retours utilisateurs sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours utilisateurs ; (2) de vous rémunérer pour vos Retours utilisateurs ; ni (3) de répondre à vos Retours utilisateurs.
Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer les Retours utilisateurs que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent des droits de propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous acceptez que vos Retours utilisateurs ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Retours utilisateurs ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Retours utilisateurs. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour utilisateur que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Retours utilisateurs publiés par vous-même ou un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur ou dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, régionales ou locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou provoquer l’envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel, y compris des « junk mails », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à The Pet Poster, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, phisher, pharmer ou pretexter les services ; (e) utiliser un robot, une araignée, des outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l’une des présentes Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions Agent ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut s’exécuter pour le compte ou à l’aide de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux à moins de s’identifier en permanence et d’opérer strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant dans la chaîne user-agent : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer l’usage informatique de l’usage humain ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éluder autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours utilisateurs, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre clause qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance placée dans ces éléments par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’en prendre connaissance.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE The Pet Poster, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE VÉRIFIÉE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS The Pet Poster, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUELCONQUE ENCOURU À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES NOUS AVAIT ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Pet Poster, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers et découlant de ou liés à (1) votre manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation ou aux documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et la transaction relative à une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne transigerons sur aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé déraisonnablement). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une clause quelconque des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette clause sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée disjointe des présentes Conditions générales d’utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses restantes.
SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux règles des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l’État ou du territoire de la juridiction où The Pet Poster a son siège. Vous et The Pet Poster consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous notifierons toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions générales d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 — COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions générales d’utilisation peut nous être adressée à support@thepetposter.com.